Interdit : 'Habano Seed' pour les cigares non cubains selon une décision de justice

Les appellations telles que "Habano Seed", "Cuba" et "La Havane" ne sont pas autorisées pour les cigares fabriqués avec des tabacs non cubains. Suite à une plainte déposée par la Corporación Habanos S.A., le tribunal régional de Munich (OLG München), instance d'appel, a déclaré que "Cuba" et "La Havane" et leurs dérivés sont des indications de provenance géographique jouissant d'une réputation particulière en ce qui concerne les cigares et bénéficient d'une protection étendue en conséquence en matière de droit des marques. 

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Durée de lecture prévue: 4 minutes



Habano Seed et autres dénominations de tabac

L'utilisation de termes tels que "Habano Seed", "Piloto Cubano", "Habano Deckblatt", "Habano Deckblatt aus Ecuador", "Habano-Samen Deckblatt aus Ecuador" ou "Binder Habano Jalapa - Nicaragua" pour des cigares/cigarillos fabriqués à partir de tabacs non cubains a été à l'origine du litige.

Comme le confirme maintenant l'arrêt d'appel, de telles indications sont illégales, même si les tabacs cultivés en dehors de Cuba sont originaires de Cuba, les graines ayant été transportées de ce pays vers d'autres après la révolution cubaine.

Le tribunal ne se prononce pas sur la véracité de ces affirmations controversées, car dans son appréciation, une graine cultivée à l'origine à Cuba et multipliée ailleurs pendant plusieurs cycles de végétation ne peut pas être assimilée sans autre à un tabac cultivé sur le territoire cubain. Au-delà des caractéristiques génétiques, les conditions pédologiques et climatiques - le "terroir" - peuvent également influencer les propriétés et la qualité du tabac, d'autant plus que le plant de tabac annuel doit être ressemé à chaque saison de récolte.

Réputation particulière et prestige

En ce qui concerne la réputation particulière de "Cuba" et de "La Havane", le tribunal de grande instance de Munich a déclaré que l'île de Cuba et sa capitale, La Havane, ne sont pas seulement synonymes d'un mode de vie ou de la consommation de cigares. Au contraire, les dénominations "La Havane" et "Cuba" ont une réputation de qualité correspondante en ce qui concerne les cigares et leurs composants, en raison de la qualité et de la sélection des tabacs utilisés et de leur mode de fabrication.

L'acheteur de ces cigares - tout comme une partie importante des non-fumeurs - associe ces appellations à un prestige particulier. En conclusion, la Cour d'appel de Munich confirme cette constatation et explique qu'il n'est même pas nécessaire que le consommateur soit conscient de ce qui fait concrètement la qualité des produits du tabac cubains.

Selon l'OLG de Munich, le tribunal de grande instance avait à juste titre fait entièrement droit à la plainte de la Corporación Habanos S.A.. Le facteur déterminant et expressément confirmé est la réputation particulière des indications géographiques de provenance "Cuba" et "Havane". Selon les deux tribunaux, des dénominations telles que "Habano Seed", "Piloto Cubano" ou "Habano Deckblatt" portent atteinte à cette réputation particulière de manière déloyale et sans motif justificatif.

Indications supplémentaires en relation avec "Habano Seed" etc. non autorisées

Des indications supplémentaires telles que "en provenance de l'Équateur" ou "Jalapa - Nicaragua" ne modifient pas cette conclusion. Selon les termes de la cour d'appel, en utilisant les dénominations litigieuses, la défenderesse se place dans le sillage des indications géographiques protégées "Cuba" et "La Havane", afin de profiter de leur pouvoir d'attraction, de leur réputation et de leur prestige et de transférer ainsi, par le biais d'un transfert d'image, les notions de qualité qui y sont associées sur ses propres produits.

Le jugement (OLG München, numéro de dossier 6 U 120/22) n'est pas définitif.

Les semences cubaines ne sont plus exportées depuis des décennies

5TH Avenue (importateur de cigares cubains pour l'Allemagne, la Pologne et l'Autriche) est depuis longtemps convaincu que les références à des "semences cubaines" prétendues ou originales ne sont pas d'une grande utilité pour les fumeurs de cigares. Les tabacs sont des plantes annuelles qui s'adaptent fortement au sol et aux conditions climatiques. 

Les véritables graines cubaines sont cultivées depuis de nombreuses décennies exclusivement pour la production de tabac cubain et ne sont pas exportées. À cela s'ajoutent une tradition artisanale unique et un savoir unique sur les secrets des meilleurs cigares. La réputation particulière de Cuba en matière de cigares a de nombreuses raisons.

Cuba Régions de tabac / Habanos Seed
C'est à Bariay, dans l'est de Cuba, que Christophe Colomb débarqua en 1492 et découvrit le tabac cubain.

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Ressources sur le sujet

5TH AVENUE Products Trading-GmbH

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