Cigares détruits par les douanes

Cigares détruits par les douanes

Les douanes ont détruit des cigares en Allemagne. Des cigares ont été envoyés d'Espagne en Allemagne. Le paquet ne contenait aucun document. C'est illégal.

Procédure pénale engagée

Le paquet a attiré l'attention du bureau de douane principal de Heilbronn. Lors de l'examen du paquet, on a trouvé 125 boîtes métalliques contenant chacune cinq cigares et douze boîtes en bois de dix ou 25 cigares. Une procédure pénale a été engagée pour suspicion de fraude fiscale.

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Cigares détruits par les douanes
Cigares détruits par les douanes

Privé ou professionnel : illégal sans timbre fiscal allemand

On peut lire sur Presseportal.de, extrait : "Si des produits du tabac provenant d'autres États membres sont expédiés sans marques fiscales allemandes valables, il s'agit d'une infraction à la loi sur la taxation du tabac. Comme les produits du tabac sans marques fiscales allemandes ne sont pas commercialisables en Allemagne, ils sont saisis et détruits par l'administration des douanes dès la livraison ! Cela vaut aussi bien pour les envois de particulier à particulier que pour les envois d'un vendeur par correspondance à un particulier".

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